J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 avril 2002 portant délégation de signature


NOR : INTF0200192A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature au directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Beffre, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Riguet, administrateur civil, et M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Lionel Beffre. »


Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Riguet, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 2002.

Daniel Vaillant